La Faculté de Droit – Université de Bagdad a discuté la thèse de doctorat intitulée « Le conflit d’intérêts au sein du conseil d’administration de la société par actions – Étude comparative », présentée par Ali Amer Hassan au département de droit privé.
La thèse vise à analyser les conflits d’intérêts dans les décisions essentielles du conseil d’administration, lorsque les intérêts personnels priment sur ceux de la société et des actionnaires, ce qui nécessite une protection juridique adéquate.
Elle comprend trois chapitres :
– Définition et nature du conflit d’intérêts ;
– Conflits d’intérêts liés à la propriété ;
– Conflits d’intérêts dans la gestion de la société par actions.
Les principales recommandations sont :
1. Renforcer les mécanismes de contrôle interne et externe et créer des comités spécialisés pour surveiller les conflits d’intérêts.
2. Réduire les conflits au sein du conseil en imposant un pourcentage obligatoire d’administrateurs indépendants et en limitant les rémunérations liées aux résultats à court terme.
3. S’inspirer des législations française et égyptienne concernant la transparence et la divulgation pour protéger les actionnaires et attirer les investisseurs.
